La notion de compétiton interprétée par les assurances


La notion de compétiton interprétée par les assurances
2013-08-30 00:00:00

Tombé complètement par hasard sur cet article, j'invite les amateurs de piste à y jeter un oeil. En résumé, beaucoup de contrats d'assurance vous couvrent sur circuit s'il ne s'agit pas de compétition ou d'épreuve chronométrée. Or en février dernier, suite à un accident sur piste, la cour de Paris a rendu un arrêt qui indique que le participant à une ""journée club"" était considéré comme étant dans les ""conditions d'une compétition"".
La conclusion est qu'il est très recommandé d'avoir une attestation de votre assurance indiquant clairement que vous êtes couvert sur circuit, et sinon de prendre au minimum l'assurance RC proposée par les organisateurs.

L'article complet : http://www.juritravail.com/Actualite/sport/Id/84401